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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER
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www.tolosanimmobilier.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

www.tolosanimmobilier.com
TOLOSAN IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3777305
Date de dépôt :
25/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2020
www.tolosanimmobilier.com de TOLOSAN IMMOBILIER

Présentation de la marque www.tolosanimmobilier.com

Déposée le 25 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.tolosanimmobilier.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOLOSAN IMMOBILIER domicilié(e) 60 grand Rue - 31450 - BAZIEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 368 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOLOSAN IMMOBILIER domicilié(e) 60 grand Rue - 31450 - BAZIEGE - France.

La marque www.tolosanimmobilier.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.tolosanimmobilier.com est expirée depuis le 25 octobre 2020.

TOLOSAN IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : TOLOSAN IMMOBILIER , MONTGISCARD IMMOBILIER


TOLOSAN IMMOBILIER, SARL - 60 grand Rue - 31450 - BAZIEGE - France - SIREN 430368621


TOLOSAN IMMOBILIER - 60 grand Rue - 31450 - BAZIEGE - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Affaires immobilières.